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Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification définie ci-après :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent nos rapports avec vous, personne accédant à la Plateforme, applicables durant votre utilisation de la Plateforme et, si vous êtes un Membre jusqu’à désactivation de votre compte. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes des CGU, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser notre Plateforme et nos services.
En naviguant sur la Plateforme, si vous êtes un Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU et notre Politique de protection des données personnelles.
Si vous avez fait une demande de création d’un compte auprès du CFPPA et du CFAA de Matiti, sis Savane Matiti – PK 40 2880 Av Henry Kong – 97355 Macouria, en créant un compte en cliquant sur le bouton « S’inscrire » ou après « Inscription avec un email » ou « S’inscrire avec Google » ou « S’inscrire avec Facebook » pour devenir Membre, vous êtes invité à lire et accepter les présentes CGU et la Politique de protection des données personnelles :
Nous vous encourageons à consulter les « Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de protection des données personnelles » avant votre première utilisation de notre Plateforme et régulièrement lors de leurs mises à jour. Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGU. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons par email ou via notre Plateforme pour vous permettre d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les mises à jour. Les CGU qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme.
Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent d’être inscrit et d’obtenir un compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur la Plateforme vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU et la Politique de protection des données personnelles.
Vous déclarez avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation, c’est-à-dire avoir au moins 16 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).
Avant d’accéder à notre Plateforme, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale. Notre Plateforme ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignement relatifs à toute personne âgée de 15 ans ou moins.
Vous pourrez créer un compte de la manières suivantes :
A l’occasion de la création de votre compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant Campus Amazonia, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation avec Campus Amazonia.
En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Campus Amazonia. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié à Campus Amazonia de la perte, l’utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer votre compte à toute autre personne ou entité.
Les informations que vous avez fournies pendant l’inscription peuvent être corrigées pendant le processus d’inscription en revenant aux écrans précédents et en corrigeant les informations erronées. Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu’à des fins légales. Le contenu présent sur la Plateforme doit uniquement être utilisé pour un usage privé.
Lorsque vous choisissez votre mot de passe, vous ne devez pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456). L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et vous devrez les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.
Le Membre sera seul autorisé à accéder au Service à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même. En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement Campus Amazonia en lui adressant un email à l’adresse suivante : [email protected].
Le Membre qui a perdu son mot de passe devra se connecter sur le site de Campus Amazonia et suivre la procédure en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».
Le Membre est responsable de l’utilisation de la Plateforme et de toutes les actions réalisées au sein de la Plateforme avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à Campus Amazonia d’une utilisation abusive de son compte.
Si vous n’avez pas créé de compte Membre sur notre Plateforme, vous pouvez tout de même accéder à la Plateforme mais vous ne pourrez pas bénéficier de toutes les fonctionnalités et vous n’aurez pas de profil personnel. En effet certains accès ne vous seront pas autorisés, comme l’accès intégral aux cours publiés par notre équipe pédagogique et les évaluations de fin d’exercice. Vous n’aurez pas de compte personnel. Les présentes CGU vous sont opposables car elles régissent les conditions d’utilisation du Service, vous devez en prendre connaissance et les accepter avant de poursuivre votre navigation sur la Plateforme.
Si vous avez un compte Abonné vous pouvez accéder à la Plateforme et à certaines fonctionnalités du Service. Suite à la création de votre compte, vous pourrez accéder à votre page de profil où vous renseignez certaines mentions qui sont obligatoires et d’autres qui sont optionnelles.
Vous pouvez accéder à tous les cours disponibles mais vous serez limités au cours lié à votre souscription. Vous avez également accès aux évaluations à la fin des cours. Toutefois, certains cours donnent lieu à un certificat relatif au cours suivi. Avant d’utiliser la Plateforme, vous devrez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Chaque personne garantit à Campus Amazonia que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont vraies, exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.
Campus Amazonia ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.
Vous êtes responsable de toute l’activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez posséder qu’un seul compte.
A l’exception des cours réalisés par les Utilisateurs et/ou par les Partenaires du Campus Amazonia, l’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que notre Plateforme et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive du Campus Amazonia.
L’Utilisateur reconnaît qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, et des droits d’utilisation des cours qui lui sont concédés en vertu des licences Creative Commons visées à l’article 4.1.1 ci-après.
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable du Campus Amazonia et/ou sauf licence Creative Commons l’y autorisant, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Service et/ou de notre Plateforme engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
3.2.1. En contrepartie de l’usage du Service, et quelle que soit la licence Creative Commons à laquelle le cours est soumis par ailleurs,
Les Membres accordent à Campus Amazonia une licence mondiale, non-exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, conférant à Campus Amazonia le droit de copier, stocker, corriger, adapter et diffuser l’ensemble des contenus (y compris, les cours, les Projets et toute autre activité réalisée par les Membres au sein du Service) fournis par le Membre au sein du Service. Cette licence est concédée au fur et à mesure de la publication des éléments concernés, aux seules fins du bon fonctionnement du Service.
3.2.2. Les Membres susmentionnés garantissent qu’ils disposent des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité (et en particulier, le droit à l’image) nécessaires à la publication des contenus (y compris, les cours) qu’ils publient au sein du Service.
Ils garantissent également que les contenus qu’ils publient au sein du Service ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l’injure, à la vie privée, au droit à l’image, à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.
Vous garantissez ainsi Campus Amazonia contre tout recours éventuel d’un tiers concernant la publication desdits contenus (y compris, les cours) au sein du Service.
Tout cours publié au sein du Service demeure la propriété de Campus Amazonia. Notamment, l’Utilisateur qui souhaite reproduire tout ou partie d’un cours doit impérativement en faire la demande auprès du Campus Amazonia.
Les Membres et les Abonnés ont la faculté d’accéder à des espaces de discussion où ils peuvent consulter notamment les fils de discussion entre Membres ou entre Abonnés, et échanger avec ces derniers sur une question donnée.
Vous vous engagez à ne pas diffuser de correspondance privée sur les espaces de discussion publics et devez, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée.
Lorsque vous publiez un message, vous vous obligez à respecter en particulier les dispositions de l’article 7.2 ci-après et celles de la « Charte de Bonne Conduite ».
Les Membres et les Abonnés peuvent visualiser les messages des autres Membres et Abonnés sur les espaces de discussion publics et les signaler, conformément à l’article 5 ci-après.
Tout Membre ou Abonné a la possibilité de signaler à Campus Amazonia tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou de notre Plateforme, de quelque manière que ce soit.
Pour cela, vous devrez contacter Campus Amazonia, soit par email à l’adresse : [email protected], soit à l’aide du formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur l’onglet « Contact », soit par courrier postal à l’adresse : Campus Amazonia, Savane Matiti – PK 40 2880 Av Henry Kong – 97355 Macouria, et procéder comme suit :
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui aura été préalablement signalé. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par le Campus Amazonia. Pour plus d’informations sur ses obligations, vous êtes invité à prendre connaissance de la « Charte de Bonne Conduite ».
Nous portons une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Vous trouverez le descriptif détaillé des utilisations que nous faisons de vos données personnelles et des cookies et leurs finalités dans notre Politique de protection des données personnelles.
Campus Amazonia invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, nous vous demandons de vous engager à :
En cas de manquement à l’une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur.
Campus Amazonia est un site web communautaire basé sur l’entraide et le partage dont les forums sont ouverts à tous les Membres et Abonnés. Chacun est invité à y participer, après création d’un compte Utilisateur ou Abonné, en respectant les règles élémentaires de courtoisie et la législation en vigueur.
Les échanges sur Campus Amazonia sont modérés a posteriori, c’est-à-dire qu’aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d’être contrôlés par l’équipe de modération et les administrateurs de notre Plateforme, après publication par le membre.
Le rôle de l’équipe de modération et des administrateurs est de veiller au bon fonctionnement des forums, en écartant tout message qui par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou manifestement hors sujet, nuisent aux échanges. Les modérateurs et les administrateurs excluent également tous messages contraires aux lois en vigueur.
Sont ainsi susceptibles de modération (liste non exhaustive) :
En cas de non-respect de ces règles et consignes, l’équipe du Campus Amazonia appliquera certaines sanctions aux Utilisateurs concernés. La sanction la plus élevée est le bannissement et consiste à bloquer entièrement l’accès à la Plateforme à un Utilisateur.
A l’exception des cours créés par les Membres – qui devront faire l’objet d’une validation préalable par Campus Amazonia avant leur mise en ligne, les informations et contenus (messages, commentaires) publiés par les Utilisateurs au sein de la Plateforme ne sont pas contrôlés en amont par Campus Amazonia avant leur publication au sein de la Plateforme. En revanche, ils seront susceptibles d’être contrôlés a posteriori par Campus Amazonia.
En notre qualité d’hébergeur de ces informations et/ou contenus (hors cours) mis en ligne par l’Utilisateur par l’intermédiaire de notre Plateforme, nous sommes soumis au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique. Nous pourrons, dans ce cadre, supprimer les Informations et/ou contenus manifestement illicites qui nous seront notifiés.
Campus Amazonia ne sera responsable que des dommages directs subis par les Utilisateurs, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution de nos obligations.
En revanche, nous ne saurons en aucun cas être tenus responsable :
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et son accessibilité mais nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de la Plateforme.
En cas de mise à jour de la Plateforme pour une évolution technique, notre Plateforme sera inaccessible temporairement. L’accès au Service pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence.
Plus généralement, l’interruption du Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence, n’engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur. En conséquence, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du Service. De même, nous ne pourrons être tenus pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Service.
Pour éviter autant que possible des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels.
Vous reconnaissez utiliser le Service, mais un « bug » de notre Plateforme peut vous faire perdre certaines de vos données, les altérer ou les exposer. Nous nous engageons cependant à tout mettre en oeuvre pour les restaurer dans la mesure du possible et à vous garantir un accès à la Plateforme le plus rapidement.
Tous les Membres de notre Plateforme disposent d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de leur compte. Les conditions de résiliation pour une souscription inférieure à quatorze (14) jours pour les abonnés ayant souscrit un Abonnement sont régies par l’article 9 des Conditions Générales de Service. Nous vous prions de bien vouloir vous y référer si vous êtes dans cette situation.
Si vous avez obtenu un certificat ou un diplôme ou validé des compétences nous ne pourrons pas faire droit à votre demande de suppression de compte. En raison de nos obligations réglementaires liées à la nature de notre activité, nous devons conserver votre dossier étudiant comprenant votre fiche identité, et l’ensemble de votre parcours suivi avec Campus Amazonia. Vos données seront archivées tout en veillant à une exigence maximale de sécurité en n’étant accessibles qu’à un nombre limité de personnes au sein de nos services. Nous pourrons, si vous le souhaitez, vous adressez votre dossier étudiant.
Si vous vous êtes engagés avec nous avec un Abonnement mais que vous avez décidé d’arrêter votre Parcours, nous traiterons votre demande selon que vous avez décidé d’arrêter définitivement votre Abonnement ou de faire une suspension. Dans le premier cas, nous supprimerons toutes vos données dans un délai de trente (30) jours, mais dans le second cas, nous ne pourrons pas faire droit à votre demande car nous devons conserver votre dossier lorsque vous serez diplômé pour des contraintes règlementaires liées à la nature de notre activité.
Si une demande d’inscription à nos services est effectuée par un mineur sans le consentement préalable de son responsable légal, nous pourrons bloquer l’accès au Compte jusqu’à ce que le consentement soit obtenu.
Lorsque nous remarquons qu’un Utilisateur, un Membre ou un Abonné de la Plateforme ne respecte pas les présentes CGU, nous prendrons contact avec lui pour l’avertir qu’une sanction à son égard peut être prise, notamment la suspension de son compte. La Charte de bonne conduite énoncée dans ces CGU doit être respectée par chacun pour le bon fonctionnement de la Plateforme et la bonne entente entre les personnes.
Si aucune solution ne parvient à être trouvée et que les règles de bonne conduite ne sont pas respectées, nous serons dans l’obligation de désactiver votre compte pour une durée temporaire ou définitive et nous prendrons contact avec vous au préalable par email.
Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre partie d’un retard d’exécution ou d’une inexécution en raison de survenance d’un événement en dehors du contrôle des parties qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.
Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Cayenne, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Nous collectons les renseignements suivants :
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web afin de traiter votre demande et enfin souscrire à nos services de formations. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
Le recours à de tels fichiers nous permet :
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez faire votre demande par :
Voix postal : PK 40 Savane Matiti, N° 2880 Av Henry Kong – 97355 Macouria
Courriel : [email protected]
Téléphone : 0594 38 76 26
Section du site web : https://campusamazonia.peuply.app/contact/
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés